Les trois taux
Ces taux sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Ils ont remplacé les taux de 7.7 %, 2.5 % et 3.7 %.
- Taux normal : 8.1 %. C’est celui des travaux de construction et de la plupart des prestations d’un artisan.
- Taux réduit : 2.6 %. Il s’applique notamment aux denrées alimentaires, aux livres et aux médicaments.
- Taux spécial pour l’hébergement : 3.8 %.
À partir de quel chiffre d’affaires
Une entreprise est assujettie à la TVA dès qu’elle réalise au moins 100 000 francs de chiffre d’affaires par an provenant de prestations imposables. En dessous, elle en est libérée — mais peut choisir de s’assujettir, par exemple pour récupérer la TVA payée sur ses achats.
Ce que la facture doit mentionner
Pour que votre client puisse déduire la TVA, la facture doit contenir un certain nombre d’indications (art. 26 LTVA) :
- votre nom, votre adresse et votre numéro TVA ;
- le nom et l’adresse de votre client ;
- la date ou la période de la prestation ;
- la nature et l’étendue de la prestation ;
- le montant de la contre-prestation ;
- le taux de TVA applicable et le montant de la TVA.
Hors taxe ou TTC sur le devis
La loi n’impose pas l’un ou l’autre sur un devis ; c’est une question de clarté pour votre client. Un particulier compare des prix TTC, une entreprise ou une régie raisonne hors taxe. Dans Newrigen, chaque devis peut montrer ses prix TTC, hors taxe, ou les deux totaux côte à côte.